Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre la société Spaïcy SARL, société au capital de 2 000 € dont le siège social est situé au 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, France, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le N°987 372 042, (ci-après dénommée « Spaïcy ») et les clients du site spaicy.fr (ci-après dénommés « le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet.

Le Client déclare être apte à conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.

La commande par le Client implique l'adhésion irrévocable aux présentes CGV par l’action de cliquer sur le bouton « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente ».

Spaïcy se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant sur le site spaicy.fr au moment de la commande

I. Accessibilité du site

Spaicy.fr est un site de e-commerce appartenant à la société Spaïcy.

Spaïcy ne peut garantir que le site ne présentera pas d’anomalies, erreurs ou bugs, ni qu’il fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut ainsi déterminer librement toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu.

Spaïcy ne peut pas non plus être tenue pour responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau ni plus généralement de tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

II. Validité des offres

1. Champ d’application : 

Ces termes et conditions de vente (ci-après dénommés « TCV ») sont applicables exclusivement sous réserve des conditions ci-dessous :

• vente auprès d’un consommateur non professionnel, c'est-à-dire une personne physique agissant pour des objectifs qui ne relèvent pas de son activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, selon ce qui est stipulé dans l'article L221-1 du Code de la consommation ; ou
• vente auprès d’un professionnel dans le cas où l'accord ne fait pas partie du domaine d'activité principal de ce professionnel et que le nombre d'employés de ce dernier ne dépasse pas cinq, en accord avec l'article L 221-3 du Code de la consommation ; et désirant acheter les Produits offerts par Spaïcy sur sa plateforme en ligne spaicy.fr.(Le Client ») L’achat de Produits par un mineur suppose le consentement exprès du titulaire de l’autorité parentale.Les offres du site spaicy.fr s’adressent aux consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France.

 

Dans l’hypothèse où la vente des Produits, ou la manière dont ils sont proposés à la vente, est réputée en tout ou partie, illicite ou illégale au regard du droit applicable dans le territoire de résidence du Client, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder à partir de ce territoire ou d’y accéder depuis d'autres territoires où cela est réputé légal. Dans l'éventualité où le Client décide de visiter le site web depuis une zone où la commercialisation des Produits est perçue comme partiellement ou entièrement illicite, il sera le seul responsable des répercussions découlant de l'observance des lois locales, sans que la responsabilité de Spaïcy puisse être engagée de ce fait.

 

III. Présentation des produits

Description des produits

Les produits présentés sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos représentant les produits, quant à elles, ont une valeur indicative. 

Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur spaicy.fr pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou de demande de renseignements supplémentaires, de contacter Spaïcy.

Disponibilité des produits

Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour n'engage pas la responsabilité de Spaïcy.

En cas de débit ou d'encaissement concernant la commande d'un article indisponible, Spaïcy s'engage à rembourser le Client sous 30 jours. Spaïcy préviendra par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

Conseils d’utilisations et Précautions d’emploi

Les conseils d’utilisation et précautions d’emploi figurent de chaque Produit figurent sur spaicy.fr. Le Client est invité à consulter et respecter les conseils d’utilisation et précautions d’emploi figurant sur les fiches Produits de spaicy.fr.

Effets

Le Client reconnaît qu’une cure de compléments alimentaires est une expérience individuelle, que ses effets ne peuvent dès lors être déterminés au préalable avec exactitude, qu’elle ne relève dès lors d’aucune obligation de résultats. Les compléments alimentaires ne sauraient remplacer la pratique d’un exercice physique, se confondre avec un suivi ou une consultation médicale et/ou psychologique. De même, les compléments alimentaires doivent être utilisés dans le cadre d’un mode de vie sain et ne pas être utilisés comme substituts d’un régime varié et équilibré ou d’un médicament. En cas de doute sur son état de santé ou sur d’éventuelles contre-indications médicales, le Client doit consulter un médecin avant tout achat sur le Site internet.

IV. Prix

Les prix présentés sur le site sont définitifs. Ils sont indiqués en Euros (€) et sont régis par la législation française. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

V. Commande

Afin de passer commande, le Client doit respecter la procédure mise en place par Spaïcy sur le site spaicy.fr.

Le Client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite. Ces derniers s'ajouteront à son panier. Le panier récapitule les produits choisis ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra modifier le panier à sa guise avant de valider sa commande.

Toute commande vaut acceptation irrévocable des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes CGV.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au Client par Spaïcy. A cet effet, le Client accepte l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Spaïcy du contenu de sa commande.

La facture sera envoyée par email à cette même adresse. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. Spaïcy dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisie.

VI. Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant lors de la commande effective et doivent êtres réglés en Euros (€).

Il est possible de payer via PayPal, Carte bleue, Visa, MasterCard, American Express et Discover. Spaïcy certifie que les coordonnées de cartes de paiement sont cryptées, et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

Le Client reconnaît que la communication de son numéro de carte bancaire à Spaïcy vaut autorisation de débit de son compte à concurrence de la valeur de la commande. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par Spaïcy sur l’adresse email communiquée par le Client lors de sa commande.

Les données enregistrées et conservées par Spaïcy constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées.

Le Client est tenu de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison. Spaïcy ne peut être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie de la part du Client et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du Client.

Spaïcy se réserve le droit de refuser une commande en cas de défaut de paiement même partiel d’une commande antérieure ou de refus d’autorisation bancaire lors du paiement en ligne.

VII. Refus de traiter une Commande

Spaïcy est en droit de retirer à tout moment un ou plusieurs produits affichés sur le site.

Malgré ses meilleurs efforts pour satisfaire les attentes de ses clients, il peut arriver que Spaïcy soit amenée à refuser de traiter une commande, même après avoir adressé au client l’email de confirmation récapitulant la commande. Dans ce cas, la commande serait immédiatement remboursée.

Spaïcy ne saurait être tenue pour responsable du fait de la décision de retirer un produit du site, ou du refus de traiter une commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la commande.

VIII. Livraison

Les Produits peuvent être livrés en France Métropolitaine. Si le Client souhaite une livraison dans deux lieux différents, il devra passer deux commandes différentes et payer les frais de port associés. Les Produits sont expédiés sous 48h à compter de la confirmation de commande. Une fois les Produits expédiés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client en 2 à 4 jours ouvrés. Ce délai est donné à titre indicatif et reste soumis, entre autres, à la réception effective du paiement.

En cas d’un retard d’expédition non relatif à la réception du paiement, Spaïcy s’engage à en informer immédiatement le Client, soit via une mention indiquée sur spaicy.fr en amont de la commande, soit via un email envoyé au Client suite à sa commande. Spaïcy ne peut pas être tenue pour responsable de ces éventuels retards.

Spaïcy ne pourra être tenue pour responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas d’événements qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Spaïcy ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’expédition ou d’acheminement, seul le remboursement du produit par Spaïcy étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie de l'entrepôt. Le client devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à Spaïcy toute anomalie le cas échéant. Les réserves éventuelles sont à adresser dans les 48h par email à : bonjour@spaicy.fr accompagnées du numéro de la commande et de photos attestant desdites réserves.

Le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit concernant l’adresse de livraison de sa commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, Spaïcy ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

En cas de retour du colis à l'expéditeur, pour toute impossibilité de livraison ou refus de réception par le Client quel qu'en soit le motif, une participation aux frais de retour sera retenue selon les tarifs en vigueur du transporteur.

IX. Retours et remboursements

Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.  Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. 

Le Client devra restituer les Produits complets dans leur emballage d'origine, en parfait état, à l’adresse qui lui sera indiquée, dans un délai de 14 jours à compter de sa demande de retour. Au-delà de ce délai, la vente est ferme et définitive. 

Les articles endommagés, abîmés ou incomplets ne sont pas repris.

Les coûts directs de renvoi des Produits, à savoir les frais de retours, s'élèvent à 5€ et seront déduits du remboursement du client.

Le remboursement intervient sous réserve que Spaïcy ait pu récupérer les produits initialement livrés et après contrôle de leur état. Spaïcy effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé pour la transaction.

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Spaïcy ne pourra procéder au remboursement des produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de Spaïcy si le produit livré au Client est différent de celui commandé ou s’il est livré endommagé.

Le remboursement s’effectue sous un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception du retour des marchandises par re-crédit sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat et ce après contrôle du bon état de l'article et de son emballage.

Spaïcy ne sera pas tenue de rembourser le Client dans les cas suivants :

• Quantité de Produits inférieure à la commande ;
• Produits ouverts, déjà consommés ;
• Produits dont la bague de sécurité n’est plus entièrement scellée ;
• Produits ou emballages endommagés, les rendant impropres à leur remise sur le marché ;
• Produits non conservés dans les conditions préconisées sur l’emballage.

X. Garanties

Spaïcy est tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions de l’article L.217-15 du Code de la consommation, les articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 dudit code sont reproduits ci-après :

Article L217-4

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

Article L217-5

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.217-12 :

«L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Garantie des vices cachés

Article 1641

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Limitations de responsabilité

Spaïcy garantit que les Produits ont été soumis à des contrôles et des tests effectués par les laboratoires partenaires de Spaïcy et ce, avant leur mise sur le marché.

En tout état de cause, la responsabilité de Spaïcy ne saurait être recherchée par le Client dans les cas suivants : 

• absence d’adéquation des Produits aux besoins du Client ;
• préjudice subi par le Client du fait d’une mauvaise utilisation des Produits ;
• absence de vérification par le Client, avant la commande et tout au long de la prise des Produits, de son état de santé et de ses éventuelles allergies à l’un des composants du Produit.

Le Client reconnaît qu’une cure de compléments alimentaires ne relève d’aucune obligation de résultats.

Les témoignages présents sur le spaicy.fr ont été envoyés par des consommateurs de Spaïcy reflètent seulement des expériences particulières. Le Client reconnaît que ces témoignages ne sont pas une garantie pour ses propres résultats mais tendent à représenter et illustrer des résultats potentiels, obtenus dans le cadre d'une utilisation optimale des Produits.

XI. Propriété intellectuelle

Le contenu de spaicy.fr est la propriété de Spaïcy et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Spaïcy est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits achetés par le Client, soit notamment les savoir-faire, méthodes, droits d’auteur et brevets associés aux logiciels qui les accompagnent et qu’ils intègrent, ainsi que les droits portants sur leurs designs (dessins et modèles) ou sur les dénominations sous lesquelles ils sont commercialisés (marques). Le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation desdites Produits, études, dessins, et modèles, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Spaïcy.

XII. Données personnelles

Afin de traiter la commande du Client, il est nécessaire de collecter ses données nominatives. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à l'usage de Spaïcy.

Spaïcy se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l'utilisation de cookies afin d'améliorer le service personnalisé destiné à l'internaute.

XIII. Dispositions diverses

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes CGV n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni Spaïcy, ni le Client ne pourront être tenus pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure.

XIV – Non-renonciation

Aucune tolérance ou inaction de la part de Spaïcy ne pourra être interprétée comme une renonciation à ses droits aux termes des CGV.

XV – Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies exclusivement par la loi française. En cas de différend, le Client et Spaïcy peuvent recourir à une médiation conventionnelle. Tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.